Covoiturage et assurances

Le covoiturage ne fait l’objet d’aucune définition officielle ni d’une législation spécifique. Il est considéré comme un service amical qui se limite tout au plus au partage des frais. 

Le conducteur ne doit donc accepter aucune rémunération supérieure à la contribution aux frais et ne réaliser aucun bénéfice sur ses trajets. Sinon, il entre dans le champ du transport rémunéré de personnes et est assujetti à la souscription d’une assurance professionnelle spécifique.

La loi vous oblige à souscrire un contrat d’assurance auto qui comporte, au minimum, la responsabilité civile (cf. loi Badinter du 05/07/1985). Cette garantie couvre les tiers, et donc les partenaires de covoiturage, considérés comme des passagers ordinaires. Pour covoiturer, aucune extension de garantie n’est donc nécessaire. Mais les assureurs n’ont pas tous les mêmes garanties ni les mêmes pratiques. Certains peuvent dénoncer le contrat en cas d’accident s’ils n’ont pas été informés auparavant de la pratique du covoiturage.

Déclarez à votre assureur que vous faites du covoiturage

Ce dernier peut ainsi apprécier les risques garantis et attirer l’attention de l’assuré sur certains points. Ainsi, il faut s’assurer que l’usage déclaré dans le contrat prend bien en compte le trajet du domicile au lieu de travail, par exemple.
De même, s’il souhaite pouvoir céder son volant à l’un de ses passagers, le conducteur doit vérifier que son contrat ne comporte pas une clause de conduite exclusive. En effet, celle-ci prévoit que certaines garanties du contrat sont accordées dans la mesure où le véhicule est conduit exclusivement par le conducteur nommément désigné dans le contrat (généralement le conjoint).

En cas d’accident :

N’hésitez pas à vous renseigner auprès de votre assureur !

Les dommages matériels subis par le véhicule seront remboursés en fonction des responsabilités établies et des garanties du contrat. Quant aux passagers, qu’ils partagent ou non les frais avec le conducteur, ils seront indemnisés de leurs dommages matériels et corporels par l’assureur du véhicule, au titre de la garantie obligatoire de responsabilité civile.

En revanche, si le conducteur responsable est blessé, il sera indemnisé à la condition que le contrat d’assurance du véhicule conduit comporte une garantie facultative couvrant les dommages corporels subis par tout conducteur autorisé.

Par ailleurs, l‘article L 411-2 du code de la Sécurité Sociale dispose que l’assurance du conducteur couvre les éventuels accidents qui pourraient survenir lors du trajet domicile-travail et travail-domicile. Il a été complété par un arrêté de la Cour de Cassation de 1975 qui reconnaît comme trajet domicile-travail un détour rendu nécessaire pour aller chercher ou déposer un collègue covoituré et qui n’a pas été exagérément rallongé. Un accident survenu au cours de ce détour sera considéré comme accident de travail.

La Fédération Française des Sociétés d’Assurances ont élaboré une fiche pratique d’information sur le covoiturage et les assurances (FP116 - juin 2008) afin de répondre aux interrogations des personnes intéressées par le covoiturage ou soucieux des conditions d’assurance. Télécharger cette fiche.

VOISINE est une association qui organise le covoiturage de ses adhérents, tant dans le cadre des déplacements domicile-travail que dans celui de tous déplacements plus ponctuels. La sécurité de ses adhérents est l’une de ses priorités. C’est pourquoi, outre l’approbation obligée d’un règlement intérieur mettant l’accent sur la sécurité et les précautions à prendre en terme d’assurance, VOISINE a vérifié auprès de son assureur que sa responsabilité serait couverte au cas où elle serait recherchée en raison de cette activité.

Mettez tous les atouts sécurité de votre côté avec VOISINE